Il existe aujourd’hui un règlement qui se consacre au traitement des appareils à combustion. Généralement, une loi met à la connaissance du grand public un document mettant en œuvre le système de tubage cheminée obligatoire loi de construction qui s’applique aux conduits de fumée et aux cheminées. Pour des raisons de légitimité et de sécurité, il est important de respecter ces réglementations. Pour le tubage de cheminée, le respect des dimensions est un impératif à ne surtout pas négliger, et ce en suivant la réglementation en vigueur.
En France, la réglementation concernant le tubage de conduit de cheminée est définie par le Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT) et le Document Technique d'Application (DTA) du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB). Ces règlements visent à garantir la sécurité et l'efficacité des installations de chauffage utilisant des cheminées.
Voici quelques points importants à retenir concernant le tubage de conduit de cheminée en France :
- Objet du tubage : Le tubage est utilisé pour revêtir l'intérieur du conduit de cheminée existant ou d'un conduit spécialement conçu pour améliorer les performances de l'installation (amélioration du tirage, réduction des risques d'incendie, etc.).
- Normes du tubage : Le tubage doit répondre à des normes spécifiques en matière de résistance à la chaleur, d'étanchéité aux fumées, de réaction au feu, etc. Le tubage doit être conforme à la norme NF EN 1856, qui définit les caractéristiques techniques des conduits de fumée métalliques.
- Installation par un professionnel : Le tubage de conduit de cheminée doit être effectué par un professionnel qualifié et expérimenté afin de garantir la sécurité et la conformité de l'installation.
- Matériaux autorisés : Les matériaux couramment utilisés pour le tubage de conduit de cheminée en France sont l'acier inoxydable, l'acier émaillé, et le polypropylène. Ces matériaux doivent être résistants à la chaleur et aux produits de combustion.
- Étanchéité et joint : Le tubage doit être correctement étanche afin d'éviter toute fuite de fumées ou de gaz nocifs. Les joints entre les éléments du tubage doivent être réalisés conformément aux recommandations du fabricant.
- Ramonage régulier : Même avec un tubage en place, le conduit de cheminée doit être ramoné régulièrement (au moins une fois par an) par un professionnel qualifié pour éliminer les dépôts de suie et garantir un fonctionnement sûr et efficace.
- Déclaration de travaux : Dans certains cas, l'installation d'un tubage de conduit de cheminée peut nécessiter une déclaration de travaux auprès de la mairie ou une demande d'autorisation spécifique, selon les règles locales d'urbanisme.
Création d'un conduit de cheminée : la réglementation
Généralement, les règles de conception de la cheminée sont définies selon la conception de chaque pays. Toutefois, elles montrent une certaine similitude sur certains aspects. En principe, la hauteur de cheminée recommandée par les professionnels est de prévoir davantage de la performance. Pour les appareils à bois et multi-combustibles, le principe de tubage cheminée obligatoire loi consiste à leur accorder une hauteur de 4,5 mètres. Cette mesure indique le dépassement de faîtage. En outre, la distance de sécurité est normalement de 8 cm pour les matériaux combustibles. L’angle d’inclinaison du tuyau de cheminée ou de descente des conduits métalliques ne doit pas dépasser les 45 °.
Le poseur du tubage tient compte également de l’habillage du conduit en utilisant des matériaux incombustibles et un système de ventilation suivant les normes en vigueur. Dans le cas d’un conduit intérieur de cheminée, des matériaux appropriés sont indispensables, surtout pour les foyers qui sont habitués au granulé de bois comme énergie. Certes, les professionnels doivent se conformer à la réglementation tubage de cheminée surtout pour les avis techniques d’installation. Cela dit, on vous invite à vous rendre directement sur la toile, plus précisément sur un blog ou un site d’information en ligne pour avoir de plus amples informations sur cette nouvelle norme.
En France, la réglementation précise sur la création d'un conduit de cheminée est principalement définie par les règles établies dans le Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT) et le Document Technique d'Application (DTA) du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB). Ces réglementations s'appliquent à la construction de nouveaux conduits de cheminée ou à la modification significative d'un conduit existant.Points clés à considérer lors de la création d'un conduit de cheminée
- Conformité aux normes : Le conduit de cheminée doit être conçu et construit conformément à la norme NF DTU 24.1 (Document Technique Unifié) qui définit les règles de calcul et les dimensions requises pour assurer la sécurité et l'efficacité du conduit.
- Respect des distances : Le conduit de cheminée doit respecter des distances de sécurité appropriées par rapport aux matériaux combustibles tels que le bois, le plâtre, etc. Ces distances varient en fonction du type de conduit et du matériau de construction du bâtiment.
- Matériaux autorisés : Le conduit de cheminée doit être construit à l'aide de matériaux appropriés qui répondent aux normes de résistance à la chaleur, de réaction au feu et d'étanchéité aux fumées.
- Tirage et hauteur du conduit : Le conduit de cheminée doit être conçu de manière à assurer un bon tirage des fumées et des gaz de combustion. La hauteur du conduit doit également respecter des règles spécifiques pour évacuer efficacement les produits de combustion à l'extérieur.
- Ramonage : Il est obligatoire de ramoner le conduit de cheminée régulièrement (au moins une fois par an) pour éliminer les dépôts de suie et garantir un fonctionnement sûr et efficace.
- Vérification par un professionnel : La création d'un conduit de cheminée doit être réalisée par un professionnel qualifié et expérimenté. Une vérification de la conformité du conduit peut être effectuée par un bureau de contrôle ou un organisme agréé.
- Déclaration de travaux ou permis de construire : Selon la taille du projet et les règles d'urbanisme locales, la création d'un conduit de cheminée peut nécessiter une déclaration de travaux ou un permis de construire à déposer auprès de la mairie.
Quelle réglementation pour les cheminées à foyers ouverts ?
En ce qui concerne les cheminées à foyer ouvert, la loi est différente suivant les pays. Toujours est-il que la réglementation évolue. Depuis un certain temps, les foyers ouverts se voient interdire de brûler du bois.
Cependant, cette possibilité est maintenue pour la cheminée à insert, la chaudière à bois et le poêle à bois. La réglementation tubage de cheminée interdit l’utilisation des anciens modèles de cheminée dépourvue de vitre de protection. Il en est de même pour celles qui n’ont pas de foyer de combustion ou d’insert. Cependant, une cheminée à foyer ouvert peut être transformée en cheminée à foyer fermé.
La loi est formelle sur l’utilisation de la cheminée à foyer ouvert puisque son rendement est assez faible. Ce qui n’est pas le cas pour les chauffages au bois. Comme inconvénients, le faible rendement engendre une augmentation de la consommation de combustible et par conséquent, une importante pollution est inévitable. Les villes concernées par d’importantes défaillances de l’environnement interdisent l’utilisation de cheminée ouverte.
En France, la réglementation concernant le tubage et le conduit de cheminée pour les foyers ouverts est similaire à celle des autres types de cheminées. Les foyers ouverts désignent les cheminées traditionnelles où le feu est visible et n'est pas confiné derrière une vitre.Points importants à considérer pour les foyers ouverts
- Tubage du conduit : Les foyers ouverts peuvent bénéficier d'un tubage de conduit, qui consiste à installer un revêtement intérieur en acier inoxydable, acier émaillé ou polypropylène, dans le conduit de cheminée existant. Le tubage améliore généralement le tirage, renforce la sécurité et facilite le ramonage.
- Normes du tubage : Le tubage de conduit de cheminée doit être conforme à la norme NF EN 1856, qui définit les caractéristiques techniques des conduits de fumée métalliques, peu importe que le foyer soit ouvert ou fermé.
- Matériaux autorisés : Les matériaux utilisés pour le tubage doivent être résistants à la chaleur et aux produits de combustion afin d'assurer une évacuation sûre des fumées et des gaz.
- Ramonage régulier : Même avec un tubage en place, le conduit de cheminée d'un foyer ouvert doit être ramoné régulièrement (au moins une fois par an) par un professionnel qualifié pour éliminer les dépôts de suie et garantir un fonctionnement sûr.
- Distance de sécurité : Les foyers ouverts doivent respecter des distances de sécurité appropriées par rapport aux matériaux combustibles et aux éléments environnants, telles que les murs, les meubles, etc.
- Évacuation des fumées : Les foyers ouverts doivent être conçus de manière à permettre une évacuation efficace des fumées et des gaz de combustion vers l'extérieur.
- Conformité aux règlements locaux : Selon les règles d'urbanisme locales, la création ou la modification d'un conduit de cheminée pour un foyer ouvert peut nécessiter une déclaration de travaux ou un permis de construire.
Entretien et nettoyage du tubage de conduit de cheminée : obligations
Le nettoyage du conduit de cheminée est aussi régi par une loi dite de ramonage. Elle oblige les particuliers à nettoyer les conduits d’évacuation des fumées. Cette réglementation tubage de cheminée a pour objectif de prévoir d’éventuels incendies, ainsi que l’intoxication au monoxyde de carbone. Un tubage de cheminée dûment nettoyé permet d’avoir toujours le bon rendement de l’appareil de chauffage au bois. Les usagers sont en droit de défendre une atmosphère dépourvue de rejets de particules affectant l’environnement.
En général, les modalités de tubage cheminée obligatoire loi sur le ramonage ou le nettoyage du conduit de cheminée fait partie du règlement sanitaire. Le ramonage doit se faire 2 fois par an pour justifier un conduit toujours propre, surtout en période de chauffe. Le non-respect de cette loi est passible de contravention ou de sanction à l’encontre du propriétaire ou du syndic.
Principales obligations liées au nettoyage du tubage de conduit de cheminée
- Fréquence du ramonage : Le tubage de conduit de cheminée doit être ramoné régulièrement, au moins une fois par an, par un professionnel qualifié. Le ramonage permet d'éliminer les dépôts de suie, de créosote et d'autres résidus qui peuvent s'accumuler dans le conduit et réduire son efficacité ou entraîner des risques d'incendie.
- Certification du ramoneur : Le ramonage doit être effectué par un ramoneur professionnel certifié. Le ramoneur délivre ensuite un certificat de ramonage qui atteste du bon entretien du conduit. Ce certificat peut être exigé par les compagnies d'assurance en cas de sinistre.
- Foyers à usage occasionnel : Pour les foyers ou poêles à bois utilisés occasionnellement, le ramonage doit être effectué au moins une fois par an. Si le foyer est utilisé intensivement, le ramonage peut être requis plus fréquemment, par exemple deux fois par an.
- Foyers à usage régulier : Pour les foyers à usage régulier, tels que les appareils de chauffage au bois ou les poêles à pellets, le tubage de conduit de cheminée doit être ramoné au moins deux fois par an.
- Entretien supplémentaire : Outre le ramonage régulier, il est recommandé de faire vérifier le tubage de conduit de cheminée et les joints d'étanchéité par un professionnel qualifié lors de l'entretien annuel de l'installation.
- Respect de la réglementation locale : Certaines régions ou municipalités peuvent avoir des règles spécifiques concernant le ramonage et l'entretien du tubage de conduit de cheminée. Il est important de se renseigner sur les règlements locaux pour s'assurer de la conformité.